Qui a accès aux données personnelles de l'usager ?


LEXIS
ne divulguera aucune donnée personnelle de l’usager à des tiers sans son consentement, sauf : 

- si cela est considéré nécessaire afin que les collaborateurs, employés, agents, clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux de LEXIS puissent fournir un service ou mener à bien une fonction au nom de LEXIS
- si LEXIS considère nécessaire ou souhaitable, en vue de la prévention ou de la détection de fraudes, la divulgation des données personnelles de l’usager à d’autres entreprises, organisations financières et entités légales ;
- aux conseillers professionnels de LEXIS
- à des acquéreurs ou acheteurs potentiels de LEXIS
- si cette divulgation est nécessaire pour répondre aux intérêts légitimes de LEXIS
- si la loi l’exige ou le permet.

En cas de divulgation des données personnelles de l’usager, LEXIS s’engage à respecter la loi de protection des données personnelles, notamment par la prévision de dispositions contractuelles qui garantissent que le tiers : 

- n’utilisera les données communiquées que dans les buts spécifiés et dans le cadre des finalités décrites dans cette politique ; 
- utilisera les moyens de sécurité adéquats pour protéger les données personnelles de l’usager contre des utilisations illégales ou non autorisées, ainsi que contre toute perte accidentelle, destruction ou autres actions dommageables.

LEXIS s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de l’usager à des tiers situés en dehors de l’Espace Economique Européen jusqu’à ce que soient réunies toutes les conditions qui garantissent que les données personnelles de l’usager auront un niveau de protection équivalent à celui qui est exigé par LEXIS et par la loi de protection des données personnelles.

LEXIS prendra les précautions nécessaires pour garantir que ses employés et collaborateurs ayant accès à des données personnelles suivent une formation pour traiter correctement ces données, en respectant la présente Politique et les dispositions légales de protection de données. En cas de transgression, LEXIS appliquera des sanctions disciplinaires à ses employés et collaborateurs.
 



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